Intervention de Roger Romani

Réunion du 20 juillet 2009 à 16h00
Mandat des membres du conseil économique social et environnemental — Article unique

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Je mets aux voix l'article unique constituant l’ensemble du projet de loi organique.

En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.

Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion