Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 2 octobre 2007 à 22h15
Immigration intégration et asile — Demande de priorité, amendements 94 4

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Monsieur le président, pour le bon déroulement de nos travaux et pour permettre à chacun de s'organiser, la commission indique d'ores et déjà qu'elle souhaite que nous abordions par priorité, après l'examen de l'article 1er, l'article 4, ainsi que l'amendement n° 94, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4.

Ces deux textes concernent en effet la préparation à l'intégration, l'un dans le cadre du regroupement familial, l'autre, pour ce qui concerne les conjoints de Français.

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