Intervention de François Autain

Or, si j'ai bien compris, l'auteur de l'amendement adopté par la commission mixte paritaire se réfère, pour le justifier, à un décret d'application virtuel, qui serait contradictoire avec la loi dont il procède. N'aurait-il pas été plus simple de modifier le décret dans le sens préconisé par la commission mixte paritaire, sans qu'il soit besoin de recourir à la loi ?

Au demeurant, monsieur le ministre, ne serions-nous pas à l'abri de tous ces malentendus et retards, si, comme vous vous y êtes engagé, vous présentiez les textes réglementaires en même temps que les textes de loi dont ils procèdent ?

Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons souscrire aux conclusions de la commission mixte paritaire sur ce point particulier. Je ne vous le cache pas, malgré quelques insuffisances, ce texte aurait pu recueillir notre adhésion, car, comme je l'ai dit au début de mon intervention, il comporte des avancées avec lesquelles nous sommes pleinement d'accord. Malheureusement, le fait que subsiste cette disposition inutile et inopportune relative aux psychothérapeutes nous conduit à nous abstenir.