Intervention de David Assouline

S’il doit y avoir une société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, il est inopportun de la réduire à une simple banque d’informations. Or la formulation proposée par l’article 2 du projet de loi laisse penser que le législateur nourrit pour cette société le projet de ne lui attribuer que ce rôle réducteur, comme l’a rappelé Mme Blandin.

Les différents partenaires de la société en charge de l’audiovisuel extérieur sont bien plus que de simples sociétés de fourniture d’informations. On sait néanmoins que le Gouvernement, compte tenu du budget restreint prévu pour cette société, souhaite que RFI devienne un simple fournisseur de contenus, en complément des programmes de la nouvelle chaîne. Les économies de moyens affectant RFI s’accompagneront inévitablement d’économies de personnel, avec des plans sociaux à la clé.

Les personnels de RFI redoutent entre trois et quatre cents suppressions de postes, sur un effectif total d’environ mille salariés : c’est une réduction de grande ampleur. Des antennes vont disparaître ; six rédactions en langues jugées trop confidentielles – laotien, albanais, turc, serbo-croate, polonais, … allemand ! – vont bientôt être supprimées ; l’extinction de l’antenne Proche-Orient est entérinée. Les dernières informations communiquées par les syndicats nous confirment que la direction de RFI prépare ce qu’elle appelle un ample « plan de sauvegarde des emplois » ou PSE – mais on peut aussi l’appeler « plan de suppression d’emplois » sans changer le sigle –, qui prévoit non seulement des départs volontaires et des départs anticipés à la retraite, mais aussi des licenciements secs en nombre. Est-ce un hasard si Alain de Pouzilhac a récemment évoqué le chiffre de 397 suppressions de postes, contenu dans le rapport Benhamou, en ajoutant : « Ce ne serait pas un démantèlement de RFI » ?

Le calendrier se précipite : jeudi 8 janvier, la direction a proposé aux syndicats un projet d’accord de méthode ; le 14 janvier à 18 heures, se tiendra un conseil d’administration extraordinaire, convoqué au dernier moment, pour la présentation du projet global de modernisation dans lequel s’inscrit le fameux PSE ; le 15 janvier, la direction réunit un comité d’entreprise extraordinaire pour une première consultation au titre du livre IV du code du travail, engageant ainsi les procédures prévues pour un PSE. L’entrée en vigueur d’une nouvelle grille des programmes est prévue pour le 19 janvier : nous ne pouvons pas accepter une grille qui servirait de prétexte à un plan social !

Un PSE, des licenciements à RFI, c’est inadmissible et c’est ce qui est programmé ! Cet amendement vise donc à réaffirmer les missions fondamentales actuelles de RFI, TV5 Monde et France 24, à savoir « la conception et la programmation d’émissions de radio et de télévision ».

Pour conclure, nous n’avons pas demandé la suppression de l’article 2. De la même façon, nous ne nous sommes pas opposés à la création de la société unique France Télévisions. Nous sommes d’accord pour une modernisation, un regroupement des forces, la conjugaison des moyens pour plus d’efficacité et de vigueur face aux défis de la modernisation des dix prochaines années. Mais, dans tous les cas, nous voulons absolument que l’identité et les outils de ces entités soient préservés et nous refusons que l’on se serve de réformes nécessaires, qui doivent nous permettre d’aller de l’avant, pour casser des acquis. Nous voulons réformer en vue d’un progrès et non de régressions !