Intervention de Jean-Pierre Sueur

Dans un premier temps, nous avions été en profond désaccord avec vous lorsque vous aviez accepté, ce que nous avions regretté, que les dispositions relatives à la santé mentale soient inscrites dans le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Nous avions dit, et répété, qu'il était absurde de laisser croire que maladie mentale et délinquance pouvaient être assimilées.

Puis, dans un second temps, vous avez souhaité que ces dispositions figurent dans un autre texte.

Enfin, nous avons appris, hier, que ces dispositions avaient été retirées par le Gouvernement du texte relatif à la prévention de la délinquance.