Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 14 février 2007 à 11h30
Conventions internationales — Article unique

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part (nos 72 et 165).

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