Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 14 février 2007 à 11h30
Conventions internationales — Article unique

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale (nos 71 et 191).

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