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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 14 février 2007 à 15h00
Banque de france — Article 5
Philippe Marini, rapporteur :La commission émet un avis défavorable.
Que M. Vera veuille bien me le pardonner, mais je ne m'étendrai pas davantage, puisque nous avons déjà échangé nos arguments au cours de la discussion générale.
À l'évidence, la commission n'est pas convaincue par les propos qu'il vient de tenir et elle continue à préconiser le vote de l'article 5 dans la version qui était précisément celle de la proposition de loi, adoptée par la commission des finances.
