Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 février 2007 à 15h00
Banque de france — Article additionnel après l'article 9, amendement 1
Guy Fischer, président :L'amendement n° 1 est retiré.
Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l'objet de la deuxième lecture.
