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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 14 février 2007 à 15h00
Protection juridique des majeurs — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice :
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous aurons, sous cette législature, profondément réformé notre droit civil familial.
Les lois en vigueur, votées en 1966 et 1968, ne sont plus adaptées à notre société du xxie siècle.
