Intervention de Michel Teston

… nous ne pourrons pas débattre de cette proposition. Par conséquent, j’évoquerai ce point, que je juge essentiel, lors d’une intervention sur article.

Pour conclure, ce texte comporte des avancées, notamment en ce qu’il complète les dispositions de la loi de modernisation de l’économie et fixe des objectifs partagés. Toutefois, dans sa forme actuelle, il ne prévoit d’intégrer au service universel ni la téléphonie mobile ni le haut et très haut débit. Selon nous, c’est une occasion manquée.

La proposition de loi est également imprécise concernant le fonds d’aménagement numérique des territoires en ce qui concerne tant les travaux qu’il peut financer que les ressources dont il va disposer.

Enfin, le texte ne fixe pas un objectif suffisamment ambitieux en matière de couverture numérique hertzienne.

Dans ces conditions, nous ne nous opposerons pas à l’adoption de ce texte. Quant à savoir si nous le voterons, tout dépendra du sort qui sera réservé à nos amendements.