Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 février 2007 à 15h00
Protection juridique des majeurs — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Guy Fischer, président :M. le président. La parole est à Mme le rapporteur pour avis, qui va présenter son premier rapport devant notre assemblée.
