Intervention de Henri de Richemont

Monsieur Vasselle, comme je le disais tout à l'heure, il peut arriver que les membres d'une famille souhaitent participer au conseil de famille sans vouloir exercer la fonction de tuteur. Dans cette hypothèse, rien n'empêche qu'un mandataire de justice à la protection des majeurs soit désigné en qualité de tuteur et qu'un conseil de famille l'accompagne dans sa tâche. En l'occurrence, on ne parle pas de vacance, monsieur Vasselle.

Toutefois, s'il ne se trouve personne pour exercer les fonctions de tuteur, il est alors généralement rare de trouver des membres de la famille ayant intérêt et vocation à participer au conseil de famille. C'est dans ces conditions que la vacance est prévue ! Si personne ne veut s'intéresser au majeur, le juge prononce une tutelle et désigne un mandataire professionnel.