Intervention de Henri de Richemont

Cet amendement est sympathique, mais il est profondément dangereux.

Si vous précisez chaque fois qu'un juge doit motiver ses décisions, cela veut dire que, lorsque vous ne le précisez pas, il n'aura pas à les motiver. Or, un juge doit toujours motiver ses décisions. Telle est la raison pour laquelle prévoir qu'une décision doit être motivée nous semble dangereux car, si cette obligation ne figure pas dans un texte, le juge pourrait croire qu'il est dispensé de motiver sa décision, ce qui n'est pas le cas.

Par conséquent, la commission vous demande de retirer cet amendement.