Intervention de Michel Mercier

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est avec grand plaisir que je participe aujourd’hui, en compagnie de Mme Kosciusko-Morizet, à la discussion de la proposition de loi présentée par M. Pintat.

Cette proposition de loi, qui soulève un vrai problème, vient à point nommé. M. Retailleau a su mettre en exergue dans son rapport, avec la connaissance approfondie du sujet qui est la sienne, tout l’intérêt des thèmes abordés par ce texte. Les interventions que Mme Kosciusko-Morizet et moi-même avons entendues constituent pour le Gouvernement autant de motivations supplémentaires de lutter contre la fracture numérique.

En tant que ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, je considère ce sujet comme essentiel. C’est une grande chance pour moi de pouvoir le traiter en collaboration avec Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : nous avons chacun notre sphère de compétence, nous travaillons en très bonne intelligence et nous allons essayer d’être efficaces, parce que les attentes sont énormes en tous points du territoire, en particulier, bien sûr, dans les zones moins bien desservies que d’autres.

Hier, j’ai assisté à un concours de labours dans mon département. J’y ai rencontré deux jeunes couples d’agriculteurs qui s’installaient dans une ferme : en dehors du problème récurrent du prix du lait, la seule question pour eux était de savoir s’ils auraient accès à l’internet à haut débit ! Aujourd’hui, que ce soit en ville, dans les quartiers ou dans l’espace rural, il n’est pas de vie concevable sans les nouvelles technologies de l’information et de la communication, comme l’ont d’ailleurs souligné avec force tous les orateurs.

Je tiens à affirmer que le Gouvernement entend mener avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs, une action efficace pour que la France, dans son ensemble, ne connaisse pas de fracture numérique et que nos concitoyens puissent accéder à ces nouvelles technologies, car elles sont la clé de la compétitivité et de l’attractivité de tous nos territoires.

En particulier, beaucoup de zones rurales connaissent aujourd’hui un regain de vitalité. Si elles ne bénéficient pas d’un accès correct aux nouvelles technologies, nous ne pourrons pas répondre à la demande de ceux qui ont choisi d’y vivre et dont l’installation en milieu rural est un fait positif pour l’équilibre de l’ensemble du territoire. Les nouvelles technologies permettent la télémédecine, le télétravail ou simplement l’accès à la culture en tout point du territoire. Nous sommes donc prêts à travailler à leur diffusion.

Je vais maintenant essayer de répondre aux différents orateurs.

Tous les territoires doivent être desservis par le haut débit et le très haut débit. Il s’agit donc de s’orienter vers un accès universel avec un débit suffisant. Tel est d’ores et déjà l’objectif du label « Haut débit pour tous », qui sera mis en œuvre par Mme Kosciusko-Morizet d’ici à la fin de l’été : ce service minimum permettra aux foyers situés dans les zones les plus reculées de disposer d’une offre d’accès à internet de 512 kilobits par seconde pour moins de 35 euros par mois, généralement grâce au satellite. C’est un premier pas ; nous savons parfaitement que nous devrons aller plus loin et nous sommes bien décidés à le faire ! Pour l’heure, certains candidats à ce label proposent déjà une offre d’accès à 2 mégabits par seconde.

Cet objectif doit nous guider, et le texte issu des travaux de la commission de l’économie s’inscrit tout à fait dans une perspective d’augmentation du débit. Mme la secrétaire d’État chargée de l’économie numérique déterminera, à partir du rapport que l’ARCEP remettra d’ici à la fin de l’année, les outils que nous pourrons utiliser.

Plusieurs d’entre vous, notamment M. Maurey, ont évoqué le grand emprunt national. Mme Kosciusko-Morizet et moi-même avons indiqué au Premier ministre que le développement de l’accès au haut débit par la constitution d’un réseau de fibre optique couvrant l’ensemble du pays était la seule dépense que nous proposerions au titre de l’aménagement du territoire.