Intervention de Henri de Richemont

Dire que le juge est le garant du caractère strictement confidentiel des documents médicaux me paraît en effet aller de soi.

Cet amendement n'apporte rien au droit en vigueur, ni a priori, ni a posteriori. Une telle disposition jetterait en outre une certaine suspicion sur les juges, soupçonnés de pouvoir ne pas respecter le caractère confidentiel des documents médicaux qui leur sont fournis lors d'une procédure de mise sous tutelle.

Les juges étant soumis au secret professionnel, il ne me semble pas nécessaire d'alourdir le code civil en y inscrivant une telle disposition.