Intervention de Michel Mercier

Pour l’outre-mer, monsieur Virapoullé, nous allons bien entendu attendre de connaître les conclusions des états généraux, qui n’omettront certainement pas d’aborder la question essentielle des nouvelles technologies de l’information et de la communication. En tout état de cause, le Gouvernement s’est engagé à résorber la fracture numérique outre-mer.

Nous aurons l’occasion de discuter, tout à l’heure, d’un de vos amendements, tendant à faire baisser le coût des communications mobiles. Ce serait un premier pas, qui en appellerait d’autres. Comme vous l’avez très bien dit, l’ARCEP établira, d’ici à la fin de l’année, un rapport sur ce sujet : nous prenons l’engagement de discuter avec vous de ses conclusions en vue de les mettre en œuvre, notamment celles de nature législative.

MM. Maurey, Jacques Blanc, Vall et Danglot ont exprimé des inquiétudes compréhensibles à propos du passage à la télévision numérique terrestre. Je tiens tout d’abord à féliciter M. le rapporteur d’avoir inscrit dans le texte de la proposition de loi des dispositions qui vont conforter la position adoptée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, en matière d’obligations de distribution de la TNT. M. Thiollière a bien rappelé tout ce qui restait à faire dans ce domaine.

Le texte de la commission constitue une bonne base de départ. Le Gouvernement, comme l’a rappelé Mme Kosciusko-Morizet, a déjà mis en œuvre un dispositif d’accompagnement vers le tout-numérique destiné aux foyers les plus défavorisés. Les aides tiendront compte du mode de réception – satellite, antenne râteau – et du budget requis pour l’installation. Néanmoins, il faut probablement aller plus loin, et le comité stratégique pour le numérique, qui se tiendra mercredi prochain sous la présidence de François Fillon, examinera une proposition d’aide spécifique en faveur des personnes défavorisées résidant dans les zones blanches.

Enfin, en matière de téléphonie mobile, il existe partout des zones blanches. M. Maurey estime que mon département est favorisé, mais il comporte également de telles lacunes ! L’État a déjà pris des initiatives pour les résorber, en 2001 et en 2003, mais beaucoup reste à faire. Dans les zones grises, nous devons à la fois développer la concurrence et mutualiser les installations, pour obtenir les services et les tarifs les meilleurs possibles. Tel est notre objectif.

En ce qui concerne le fonds d’aménagement numérique des territoires dont la création est prévue par la proposition de loi, j’ai bien compris qu’il restait quelque peu mystérieux pour nombre d’entre vous…