Intervention de Henri de Richemont

La commission des lois a eu un long et intéressant débat ce matin, au cours duquel s'est dégagé un consensus pour considérer que, si un malade est dans le coma, il n'y a pas lieu, pour le juge, de venir l'entendre, car cela ne servirait à rien.

C'est la raison pour laquelle je vous propose, madame le rapporteur pour avis, de rectifier votre amendement n° 109, en remplaçant l'expression « si son état ne lui permet pas d'en comprendre la portée » par les mots « ou si elle est hors d'état d'exprimer sa volonté », qui visent clairement les cas d'inconscience.

Lorsque la personne est consciente, le juge doit venir auprès de la personne, mais, lorsque le certificat médical déclare que celle-ci est inconsciente, un tel déplacement n'est pas utile.