Intervention de Henri de Richemont

Je dois dire que je ne comprends pas très bien l'objet de l'amendement n°230 rectifié bis. Si, sur avis médical, le juge décide qu'il ne sert à rien d'aller voir le malade parce que celui-ci est hors d'état d'exprimer sa volonté, voire inconscient, je ne vois pas très bien ce que pourra faire de plus l'avocat commis par le bâtonnier ! Il se trouvera en réalité dans la même situation que le juge qui aura considéré qu'il n'y avait pas lieu de procéder à l'audition.

Cet amendement n'a donc pour intérêt que de désigner une sorte de tuteur ad hoc pour les besoins de la procédure, mais, s'il s'agissait bien de cela, il conviendrait alors de désigner un mandataire spécial et non un avocat. Je demande par conséquent le retrait de cet amendement.

L'amendement n° 271 vise également à créer une sorte de tutelle ad hoc pour les besoins de la procédure. Nous considérons que cela n'a pas d'intérêt dans la mesure où la procédure, menée par le juge des tutelles, s'en trouve alourdie. Ce juge agit sur la base d'un avis médical, exclusivement dans l'intérêt du majeur devant être protégé. Je ne vois donc pas pourquoi, si celui-ci ne peut s'exprimer ou est hors d'état d'être entendu par le juge, une sorte de nouvelle tutelle serait prononcée, qu'elle soit assurée par un avocat, par un membre de la famille ou par un proche.

L'avis est donc défavorable sur les deux amendements.