Intervention de Henri de Richemont

Ces amendements ne visent que les établissements sociaux ou médico-sociaux. Or, compte tenu des inquiétudes sous-jacentes, ces mesures pourraient également concerner les établissements de santé en soin de long séjour ou en psychiatrie, par exemple.

En outre, j'attire votre attention sur le fait que la désignation des préposés d'établissements sociaux et médico-sociaux est non pas obligatoire mais facultative, le juge disposant de toute latitude pour apprécier si cette décision est opportune ou non. J'ai d'ailleurs déposé un amendement en ce sens.