Intervention de Michelle Demessine

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte créant une délégation parlementaire au renseignement nous revient en deuxième lecture après avoir été légèrement modifié par l'Assemblée nationale, les modifications portant cependant sur des points non négligeables.

Pour autant, aucun progrès ne peut être enregistré quant aux deux aspects fondamentaux sur lesquels nous avions insisté en première lecture.

Bien au contraire, on peut même dire que la majorité et vous-même, monsieur le secrétaire d'État, avez confirmé le verrouillage et le caractère tout à fait formel de cette nouvelle instance parlementaire.

En effet, nous en sommes toujours au même point concernant, d'une part, la représentativité des membres de la délégation et, d'autre part, la réalité du contrôle démocratique que celle-ci pourra exercer sur les services de renseignement.

Si vous souhaitiez vraiment, monsieur le secrétaire d'État, un contrôle démocratique du Parlement, l'une des conditions serait de garantir par la loi la présence au sein de la délégation de toutes les sensibilités politiques qui sont représentées dans nos deux assemblées. Il y va de la légitimité et de la crédibilité mêmes de la future délégation.

Or, bien que le nombre de membres de cet organisme ait été augmenté par le Sénat, qui l'a porté de six à huit, la structure de cette délégation, qui comprend des membres de droit en la personne des présidents des commissions concernées, ne permettra pas une représentation pluraliste. De fait, certains groupes en seront exclus.

Au nom de quoi certains parlementaires, qui sont élus, je me permets de vous le rappeler, seraient-ils moins dignes de confiance que leurs collègues ?