Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Réunion du 25 septembre 2007 à 16h00
Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement — Article unique

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

Cet amendement, qui avait été défendu en première lecture par mon ami Didier Boulaud, vise à remplacer le chiffre quatre par le chiffre cinq, c'est-à-dire à porter de huit à dix le nombre de parlementaires qui composent la délégation.

Compte tenu de la présence de membres de droit, l'accroissement du nombre des membres de la délégation permettrait d'assurer une représentation réellement pluraliste des différentes sensibilités politiques.

En effet, en raison du nombre de membres de droit et de personnalités nommées sur titres, le choix du Parlement ne portera en réalité que sur deux personnes par assemblée. Même s'il s'agit d'un progrès - je ne le nie pas - par rapport à la version initiale du projet de loi, cela nous semble demeurer insuffisant. Il serait souhaitable que la délégation parlementaire au renseignement soit plus étoffée, ce qui la rendrait plus représentative et permettrait de mieux asseoir sa crédibilité.

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