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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 25 septembre 2007 à 16h00
Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement — Article unique, amendement 2
Philippe Richert, président :L'amendement n° 2, présenté par MM. Peyronnet, Boulaud, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du IV du texte proposé par cet article pour l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 par une phrase ainsi rédigée :
Elle recueille les informations utiles à l'accomplissement de sa mission.
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet.
