Intervention de René Garrec

Concernant l'amendement n° 3, le principe que j'évoquais tout à l'heure prévaut, c'est-à-dire que les travaux préparatoires éclairent le texte.

Il a effectivement été dit que nous ne pourrions interroger un fonctionnaire d'un service sans passer par son directeur. Nous étions parvenus à l'accord suivant : si nous souhaitons interroger une personne particulière sur une opération, nous la recevons avec son directeur. Une telle solution est à peu près conforme à nos souhaits et permet au directeur d'être présent en tant que responsable de son service. Cet amendement n'a donc plus d'objet.

J'en viens à l'amendement n° 4 tendant à restreindre le droit au secret aux seules activités opérationnelles en cours et à venir. Nous pourrions effectivement être tentés d'étudier des opérations passées. Mais, si nous décortiquons une opération ancienne, je crains que les services étrangers ne puissent trouver le modus operandi et se forger une idée de « qui a fait quoi, et comment », ne serait-ce que par l'utilisation des moyens, des lieux et des sites.

Nous pouvons certes nous faire expliquer le système ; mais préciser la construction d'une opération à l'étranger, c'est déjà dire ce qui se passe et, peut-être, ce qui se passera demain. Par conséquent, comme j'ai eu l'occasion de vous le dire ce matin, je ne peux accepter cet amendement.