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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 25 septembre 2007 à 16h00
Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement — Article unique, amendement 3
Philippe Richert, président :L'amendement n° 3, présenté par MM. Peyronnet, Boulaud, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :
Après les mots :
et le secrétaire général de la défense nationale
rédiger comme suit la fin du dernier alinéa du IV du texte proposé par cet article pour l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 :
, les directeurs des services mentionnés au premier alinéa ainsi que toute personne relevant de leur autorité et déléguée par eux. Elle entend également toute personne étrangère aux services et susceptible d'éclairer ses travaux.
La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés.
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
