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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 25 septembre 2007 à 16h00
Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement — Article additionnel après l'article unique, amendement 5
Philippe Richert, président :L'amendement n° 5, présenté par MM. Peyronnet, Boulaud, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :
Après l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le second alinéa du VI de l'article 154 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001), après les mots : « au Premier ministre, » sont insérés les mots : « à la délégation parlementaire au renseignement ».
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet.
