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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er A, amendement 3
Roger Romani, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. P. Blanc, J. Blanc, Jarlier et Amoudry, est ainsi libellé :
Après le 1° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Il est complété par trois phrases ainsi rédigées :
« Dans les départements dont la couverture en télévision hertzienne en mode numérique serait sans cela inférieure à 91 % de la population, cette liste comprend toutes les zones correspondant à des sites régulièrement autorisés diffusant la télévision hertzienne terrestre en mode analogique. Le Conseil peut toutefois déroger à cette obligation pour les sites apportant une couverture utile inférieure à 250 habitants. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel complète en conséquence la liste mentionnée à cet alinéa dans les trois mois suivant la promulgation de la loi n°… du… relative à la lutte contre la fracture numérique. » ;
La parole est à M. Paul Blanc.
