Intervention de Pierre-Yves Collombat

Comme j’ai déjà exposé tout à l’heure la philosophie générale de mes amendements, je serai bref.

Le 1er décembre 2011, après le basculement complet vers le numérique hertzien, beaucoup de maires de communes rurales seront confrontés à de sérieux problèmes d’accès à la TNT, dont ces deux amendements visent à limiter l’étendue.

L’amendement n° 27 rectifié bis tend ainsi à assurer dans chaque département, et non pas globalement, une couverture numérique hertzienne à 95 % par transformation des relais existants. Si cela n’était vraiment pas possible, l’amendement n° 28 rectifié bis a pour objet de fixer ce taux à 91 %. Les départements de montagne, qui sont les plus concernés, échapperaient ainsi dans une large mesure aux difficultés de couverture.