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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er A, amendement 2
Roger Romani, président :L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. P. Blanc, J. Blanc, Jarlier et Amoudry, est ainsi libellé :
Après le 1° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Il est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Cette liste comprend au moins toutes les zones correspondant à des sites régulièrement autorisés diffusant la télévision hertzienne terrestre en mode analogique, apportant une couverture utile supérieure à 500 habitants. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel complète en conséquence la liste mentionnée à cet alinéa dans les trois mois suivant la promulgation de la loi n° … du… relative à la lutte contre la fracture numérique. » ;
La parole est à M. Paul Blanc.
