Intervention de Jean-Claude Danglot

Après l’abandon du plan câble et l’ouverture du marché à la concurrence, qui a signé la fin du déploiement de la boucle locale en cuivre par un gestionnaire de réseau unique et centralisé, le rapport de l’ARCEP montre que la couverture des territoires n’est pas complète.

De même, la logique du marché qui prévaut depuis quelques années n’a pas permis la révolution technologique annoncée, puisque la transition de l’analogique terrestre vers la télévision numérique n’est pas effective pour la moitié des foyers français.

Par cet amendement, nous proposons donc de retenir la notion de service universel du numérique telle que je l’ai exposée pendant la discussion générale afin d’assurer une couverture suffisante du territoire. Se contenter d’une couverture minimale accroîtrait encore les inégalités entre les territoires.