Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er A, amendement 13
Roger Romani, président :L'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par M. Leroy, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du 2° de cet article, après les mots :
assurer une couverture minimale de
insérer le pourcentage :
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les six amendements restant en discussion commune ?
