Intervention de Bruno Retailleau

Je comprends très bien les élus de la montagne ou de la ruralité qui souhaitent la numérisation d’un plus grand nombre d’émetteurs, mais je voudrais exposer quelles seraient les implications d’une adoption du texte en l’état.

Premièrement, si nous approuvons le correctif du CSA, plus de 95 % de la population en moyenne sera couverte à l’échelon national, ce qui placera la France parmi les tous premiers pays au monde en matière de diffusion hertzienne.

Deuxièmement, nous avons tendance à raisonner par rapport à un nombre d’émetteurs dont l’installation, voilà plus de trente ans, s’est opérée dans un univers quelque peu différent. Par exemple, il y a dix ans, 80 % des logements étaient desservis par la voie hertzienne alors que, aujourd’hui, 50 % des logements relèvent d’un autre mode de réception, qu’il s’agisse de la parabole, de l’ADSL ou du câble.

Nous aurions tort de mésestimer la vertu de l’offre satellitaire, à laquelle plus de 1, 2 million de foyers français ont déjà souscrit et qui permet notamment d’accéder à la haute définition beaucoup plus facilement que par la voie hertzienne terrestre. C’est un élément qu’il convient de prendre en considération.

Troisièmement, le comité stratégique pour le numérique, qui dépend du Premier ministre et du secrétariat d’État chargé du développement de l’économie numérique, doit rendre avant la fin septembre un rapport destiné à éclairer les collectivités sur les coûts comparés des émetteurs hertziens de terre et de la diffusion satellitaire, eu égard notamment à l’équipement des foyers en paraboles.

En conclusion, je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, la commission émettrait un avis défavorable.