Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, pour couvrir une faible population, il est assez nettement plus coûteux de numériser un émetteur que de recourir à la voie satellitaire. Ainsi, le seul coût de fonctionnement annuel d’un émetteur couvrant 250 habitants est de 50 000 euros. Il est préférable, dans un tel cas, de choisir le satellite. Nous mettons en place des mesures d’accompagnement, notamment pour les personnes les plus défavorisées. Le comité stratégique pour le numérique, qui se réunira mercredi sous la présidence du Premier ministre, étudiera les possibilités d’aller au-delà.

Cela étant, je suis sensible à l’argument de M. Paul Blanc quant à la possibilité de mobiliser des fonds européens si l’État accorde une aide à certaines collectivités territoriales, dans des situations qui doivent rester particulières. Je verrai avec M. Mercier s’il est envisageable de recourir, dans cette perspective, aux fonds alloués à l’aménagement du territoire.

Par ailleurs, allonger la liste des émetteurs à numériser nous empêcherait de tenir les délais prévus pour l’extinction de la diffusion analogique. Nous ne pourrions donc plus réinvestir le dividende numérique, dont nous attendons beaucoup, notamment pour assurer la montée du taux de couverture des territoires en très haut débit mobile. Par conséquent, numériser davantage d’émetteurs pourrait avoir un effet tout à fait paradoxal sur l’équipement numérique des territoires.

J’indique à M. Danglot que faire référence à une couverture « suffisante » de la population n’apporterait pas plus de garanties, mais introduirait au contraire, du point de vue juridique, une fragilité, la notion de couverture « suffisante » étant assez subjective.

Enfin, accroître la couverture minimale par département conduirait à exposer des dépenses en partie inutiles, dans la mesure où de nombreux foyers ne recevant pas la télévision en mode analogique hertzien se sont déjà équipés en paraboles.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à l’ensemble des amendements.