Intervention de Philippe Richert

Réunion du 25 septembre 2007 à 16h00
Amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme — Adoption d'un projet de loi

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme (nos 178, 453).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.

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