Intervention de Hervé Maurey

J’ai été naturellement sensible aux propos tenus par les auteurs des amendements. Comme je l’ai dit dans la discussion générale, il ne serait pas tolérable qu’en décembre 2011 des Françaises et des Français ne reçoivent plus la télévision. L’objectif d’une couverture à 100 % doit être tenu. Si le Gouvernement nous donne l’assurance qu’il en ira bien ainsi, c’est l’essentiel. La question de la part respective des différents moyens de diffusion me paraît plus secondaire. Si l’offre satellitaire permet d’atteindre l’objectif d’un taux de couverture de 100 %, je ne vois pas où est le problème.

Ce qui importe, c’est de connaître le coût de l’offre satellitaire. C’est pourquoi la commission a demandé au Gouvernement d’étudier la question de très près, afin que des collectivités territoriales ayant déjà financé dans le passé des émetteurs hertziens qui ne seront bientôt plus utilisables ne supportent pas des coûts supplémentaires. Leur frustration est compréhensible. Si l’offre satellitaire permet un accès de tous à la diffusion numérique, sans engendrer de surcoût pour les collectivités et pour les citoyens, nous aurons atteint l’objectif que nous partageons tous.