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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 25 septembre 2007 à 16h00
Dépôt de propositions de loi
Philippe Richert, président :J'ai reçu de MM. Daniel Raoul, Jean-Marc Pastor, Roland Courteau, Mme Odette Herviaux, MM. Paul Raoult, Daniel Reiner, Roland Ries, André Lejeune, Thierry Repentin et Michel Sergent et les membres du groupe socialiste une proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 461, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Pierre Hérisson une proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 462, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
