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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 25 septembre 2007 à 16h00
Dépôt de rapports d'information
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. Adrien Gouteyron un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les suites données à ses contrôles budgétaires effectués en 2006.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 464 et distribué.
J'ai reçu de MM. Michel Charasse et Adrien Gouteyron un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi du rapport d'information n° 61 (2006 2007) concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à CulturesFrance, ex Association française d'action artistique (AFAA).
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 469 et distribué.
