Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article additionnel après l'article 1er A

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

C’est là le repli du repli…

Cet amendement vise à empêcher que les collectivités qui seront amenées à affronter les problèmes liés au passage à la TNT ne se voient opposer l’absence de fréquences disponibles, celles dont elles disposaient auparavant ayant été utilisées ailleurs.

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