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Intervention de Bruno Retailleau
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article additionnel après l'article 1er A
Bruno Retailleau, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable.
La loi du 5 mars 2009, qui a supprimé la publicité dans l’audiovisuel public, dispose déjà que les collectivités peuvent demander d’utiliser la ressource en fréquences.
En outre, je souligne que la commission avait proposé de créer un fonds pour l’équipement satellitaire – qui coûte environ 250 euros par ménage – afin d’aider, sous condition de ressources, les foyers demeurant dans les zones d’ombre. Elle s’est vu opposer l’irrecevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution, mais elle a transformé son amendement en demande de rapport.
Cela étant, Mme la secrétaire d’État nous a indiqué tout à l'heure que le Gouvernement était favorable à l’instauration d’une telle aide. J’espère donc que nous pourrons progresser en ce sens !
