Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Le Gouvernement émet un avis favorable sur ces deux amendements identiques.

Je précise que la suppression du mot « directement » vise simplement à permettre au CSA d’utiliser plusieurs moyens d’information – internet, les préfectures – pour prévenir les maires, car cette procédure d’alerte entraînera une charge de travail assez importante pour lui. Il s’agit donc non pas de réduire les obligations du CSA, mais de lui permettre de mieux s’organiser.