Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article additionnel après l'article 1er B
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État :
L’idéal serait que les maires soient informés le plus rapidement possible, soit douze mois avant l’extinction de la télévision analogique, afin de permettre à ceux qui le souhaitent de pouvoir demander une fréquence.
Les premières extinctions devraient avoir lieu à compter du début de l’année 2010. De fait, les maires des premières régions concernées par l’extinction ne pourront pas disposer d’un délai de douze mois, mais l’objectif est bien de respecter ce délai.
Nous allons proposer au CSA de prévenir les maires le plus rapidement possible et dans l’ordre d’extinction.
