Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er D, amendement 14
Roger Romani, président :L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Leroy, est ainsi libellé :
Dans cet article, après les mots :
sur le soutien financier pouvant être apporté
insérer les mots :
par l'État
Cet amendement n’est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 1er D.
