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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article additionnel après l'article 1er D, amendement 31
Roger Romani, président :L'amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Teston, Botrel et Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 1er D, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les deux mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le soutien financier pouvant être apporté aux foyers qui, du fait qu'ils ne résident pas dans une zone de couverture, devront s'équiper de moyens d'accès alternatifs au très haut débit minimal de 2 mégabits/seconde.
La parole est à M. Yannick Botrel.
