Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article additionnel après l'article 1er F
Roger Romani, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er F.
Titre II
Prévenir l'apparition d'une fracture numérique dans le très haut débit
