Intervention de Hervé Maurey

Cet amendement s’inscrit dans la même perspective que l’amendement de M. le rapporteur. Toutefois, la solution que nous préconisons est quelque peu différente.

En effet, nous proposons de supprimer l’adjectif « spécifiques ». Ainsi, l’opérateur bénéficiant d’une fibre existante devrait prendre en charge l’intégralité des coûts induits par sa demande, et non les seuls coûts « spécifiques », comme le prévoit le texte issu des travaux de la commission.

À mon sens, la notion de « coûts spécifiques » risquerait d’être source de confusion et, surtout, d’imprécision. Dans son amendement, M. le rapporteur évoque la « prise en charge d’une part équitable ». Là encore, je crains qu’il ne s’agisse d’une terminologie un peu floue.

J’ai donc la vanité de penser que mon amendement est à la fois plus clair et plus simple. Il suffit de supprimer l’adjectif « spécifiques » et de préciser que l’opérateur prend en charge l’ensemble des coûts induits par sa demande.