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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er G, amendement 46
Roger Romani, président :L'amendement n° 46, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Terrade et Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du dernier alinéa de cet article, supprimer les mots :
ainsi qu'une part équitable des coûts communs d'équipement de l'immeuble, selon des modalités prévues par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
