Intervention de Jean-Claude Danglot

Lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie, nous avions souligné à quel point il était essentiel, en matière de fibre optique et de développement des services utilisateurs de cette technologie, de laisser aux habitants et aux assemblées générales des copropriétés le choix de supporter ou non des coûts supplémentaires pour les opérateurs nouvellement entrants.

Nous proposons donc de laisser aux impétrants la prise en charge de la totalité des coûts supplémentaires occasionnés par leurs velléités d’accès.