Intervention de Bruno Retailleau

Je ne suis pas très friand des autorités administratives indépendantes, et c’est précisément pour cette raison que je considère qu’il faut qu’elles puissent exercer les attributions qui leur sont dévolues, mon cher collègue.

Très franchement, appartient-il au Parlement de définir si telle ou telle soudure, tel ou tel boîtier d’étage, telle ou telle boîte de brassage entraîne ou non des coûts spécifiques ? Non, c’est le travail du régulateur !

En outre, s’agissant d’un réseau en phase de déploiement, nous avons beaucoup de choses à apprendre. Le régulateur, en l’occurrence l’ARCEP, a tout intérêt à définir lui-même ce à quoi correspond cette « part équitable », au terme d’un dialogue avec les opérateurs. Le législateur, du moins dans l’idée que je m’en fais, sortirait de son rôle s’il voulait s’y essayer.

En revanche, nous avons souhaité préciser que l’opérateur prendra à sa charge une partie des coûts afin de faire échec à toute « stratégie de coucou », à tout comportement de type « passager clandestin », et afin d’encourager les investissements en faveur du déploiement du réseau.