Intervention de Roger Romani

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er G, amendement 59

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Monsieur Teston, permettez-moi de vous relire l’article 42, alinéa 9, du règlement : « Dans les questions complexes, la division du texte est de droit lorsqu’elle est demandée. Elle peut être décidée par le Président. »

Je mets aux voix les I et III de l’amendement n° 59.

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