Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er G
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État :
Bien que le Gouvernement ait émis un avis de sagesse, je tiens à préciser, compte tenu de ce qui vient d’être dit et pour mémoire, que, idéalement, il aurait préféré la suppression de ce II.
